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de 7h45 à 12h et de 13h30 à 17h.

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Conditions générales de ventes

Le client, du fait de ses commandes, souscrit aux conditions ci-dessous qui annulent celles qui pourraient se trouver en contradiction dans ses conditions d’achats

ARTICLE 1 : Caractéristiques des marchandises

Les caractéristiques des marchandises mentionnées n’ont qu’une valeur indicative. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment et même sur les commandes en cours toute modification jugée utile.

ARTICLE 2 : Transports et livraison

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, quel que soit le mode de transport utilisé. Au cas où la livraison serait confiée à un transporteur, il appartient au client de faire des réserves sur les documents de transport et de les confirmer par LRAR dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises conformément à la réglementation en vigueur.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des marchandises. Il appartiendra au client :

- De fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies.

- De laisser au vendeur, avant toute intervention sur la marchandise, toute facilité pour constater l’état de la marchandise. En cas de retour accepté, celui-ci devra se faire en franco de port, les frais inhérents à ces retours étant entièrement à la charge du client jusqu’à ce que la responsabilité du vendeur soit reconnue.

En cas de défectuosité imputable au vendeur, ce dernier pourra, à son choix, procéder soit à la réparation, soit au remplacement de la marchandise en cause, à l’exclusion de tout autre frais de dépose, repose, remise en état, sans préjudice des dispositions prévues à l’Article 3 “Responsabilité”.

ARTICLE 3 : Responsabilités

Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en question. Le vendeur n’est pas responsable des conséquences dommageables causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l’exception des dommages causés aux personnes. Le client garantit le vendeur de toute réclamation qui pourrait être faite à ce titre par les tiers.

ARTICLE 4 : Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Le retard éventuel ne donne pas au client le droit d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.

ARTICLE 5 : Prix

Nos prix s’entendent hors taxes départ de nos magasins. Ils sont ceux du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Toute commande entraîne automatiquement l’application de frais de port de 8 € HT, à l’exception des livraisons effectuées par nos propres chauffeurs, celles-ci sont franco de port sans condition minimum de commande.

ARTICLE 6 : Conditions de paiement

Nos factures sont payables par traite remise directement en banque à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40 €.

Nos factures comprennent des frais de traitement de commandes de 5 € HT et de recyclage d’emballages de 1,89 € HT.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne :

- Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal jusqu’à parfait paiement,

- L’exigibilité de toutes factures non encore échues,

- Le paiement des frais de retour des traites impayées,

- La possibilité pour notre société de suspendre ou d’annuler sans avis toutes les commandes en cours.

En cas d’impayé antérieur, de détérioration du crédit du client, de révision à la baisse ou de la cessation de la garantie accordée par l’organisme d’assurance-crédit du vendeur, ce dernier pourra, si bon lui semble, modifier les délais de paiement ou suspendre les commandes en cours dans l’attente de la fourniture par le client d’une garantie bancaire voire d’un paiement comptant à la commande.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sous 8 jours sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Toute facture recouvrée par notre service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues avec un minimum de 150 € HT.

ARTICLE 7 : Retour de marchandises

A titre exceptionnel le vendeur peut accepter la reprise des marchandises vendues indépendamment de toute anomalie ou nonconformité. Tout retour de marchandises doit, au préalable, faire l’objet d’un accord écrit du vendeur. En tout état de cause, le retour des marchandises doit se faire dans leur emballage d’origine, en bon état et dans les 10 jours qui suivent l’acte d’achat. Le vendeur appliquera dans cette hypothèse une décote de 20% et émettra un avoir valable 2 mois qui ne pourra pas être remboursé mais s’imputera sur la prochaine facture.

Aucun retour de marchandise commandée spécialement (articles non tenus en stock, Service Atelier et articles Contrôle d’accès) n’est accepté et aucun remboursement ne peut avoir lieu.

ARTICLE 8 : Propriété industrielle et droits d’auteurs - Etudes et documents

Les devis, propositions, études, plans, dessins, schémas, catalogue et d’une façon générale tous les documents remis ou envoyés par notre société restant toujours son entière propriété quand bien même il aurait été demandé au client une participation aux frais y afférents. L’ensemble des documents sus nommés ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers ou reproduits ni servir directement ou indirectement à d’autres réalisations sans l’autorisation écrite préalable de notre société, l’acceptation de la commande ne conférant au client qu’un droit d’utilisation pour l’exploitation des fournitures. Aucune disposition du contrat ne saurait être interprétée comme transférant au client des droits quelconques en matière de propriété industrielle (marque, brevet, know-how, propriété littéraire et artistique, etc.).

ARTICLE 9 : Réserve de propriété

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait règlement, mais le client en assumera les risques dès leur sortie de nos magasins

ARTICLE 10 : Contentieux

L’ensemble des relations commerciales de notre société et du client sera régi par le droit Français. En cas de litige et à défaut du règlement amiable, le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.