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INFORMATIONS LEGALES
 

 

IDENTIFICATION
Le site Internet www.gerardetpeysson.fr est édité par :
Gérard & Peysson
24 rue de Comboire, CS 60164
38432 Echirolles Cedex

Conception / développement / design du site réalisé entièrement en interne par :
- Vincent GERARD
- Emmanuel RICHARD
- Marie-Aude GONON
- Puline SAILLY

 

MENTIONS LEGALES
Le présent site constitue une oeuvre dont la société «GERARD & PEYSSON» est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les photographies, appartiennent à la société GERARD & PEYSSON.
Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de la société GERARD & PEYSSON. Toute copie réalisée sans cet accord est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Néanmoins, la reproduction, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site, doit faire l’objet d’une autorisation de la part de la société GERARD & PEYSSON qui peut être sollicitée directement auprès de l’administrateur du site : contact@gerardetpeysson.fr. L’autorisation sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de la société GERARD & PEYSSON, et, s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine «GERARD & PEYSSON».
Conformément à l’article 27 de la loi 78-17, Informatique et Libertés, de janvier 1978, vous pouvez accéder et rectifier les données personnelles vous concernant.
Pour toute information, écrivez à GERARD & PEYSSON :
24 rue de Comboire - CS 40164 - 38432 ECHIROLLES cedex ou par mail : contact@gerardetpeysson.fr

Textes de référence
• Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés,
• Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques,
• Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.
Plus d’informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Le client, du fait de ses comandes, souscrit aux conditionc ci-dessous qui annulent celles qui pourraient se trouver en contradiction deans ses conditions d'achats. Nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport employé, et même si l’expédition a été effectuée franco de port.
Nos conditions étant toujours celles applicables au jour de la livraison, nos tarifs ne sont qu’indicatifs et sans engagement et peuvent être révisés selon les variations des coûts des matières premières.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement, et ne peuvent entraîner pour nous ni pénalité ni indemnité de retard.
En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces en cause, sans que jamais notre responsabilité puisse être engagée et que nous ayons à participer en rien aux frais quelconques de dépose, remise en état ou transport.
Le retour d’articles ne peut être fait qu’avec notre accord express, avec l’indication de la date et du numéro de la facture ainsi que la copie du bon de livraison.
Nous nous réservons la possibilité de supprimer des articles, et ne saurions être tenus responsables d’erreurs qui se seraient glissées dans ce catalogue.
Nos prix s'entendent hors taxes départ de nos magasins. Ils sont ceux du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande inférieure à 100 € HT entraîne automatiquement l'application de frais de port de 15 € HT.
Nos conditions normales de paiement s’entendent par traite directe, remise informatique en banque par nos soins, à trente jours, date de facture, sans escompte.
Nos factures comprennent des frais de traitement de commandes de 5 € HT et de recyclage d'emballages de 1.89 € HT.
Tout paiement non effectué à l’échéance fixée entraîne de plein droit la perception d’agios et d’intérêts de retard* et l’exigibilité de la totalité des factures et des traites non encore venues à échéance. Les frais de retour des traites impayées sont toujours à la charge de l’acheteur. Nous nous réservons le droit d’annuler sans avis les commandes d’un débiteur défaillant et de clôturer son compte client en nos livres.
CLAUSE PENALE : En cas de non-paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entraînerait d’office une majoration de 15% du montant dû à titre de pénalité de non-respect de l’obligation contractuelle, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties, de la compétence du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
L’acheteur, du fait de ses commandes, souscrit aux conditions ci-dessus qui annulent celles qui pourraient se trouver en contradiction dans ses conditions d’achat.
A compter de la livraison l’acheteur assume néanmoins la responsabilité des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner, que ceci résulte de son fait, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
En cas de non-respect par l’acheteur d’un des termes convenus de paiement, notre société pourra, par lettre recommandée et sans avoir à le demander judiciairement, soit exiger la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de ses engagements, soit résilier de plein droit le contrat.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toutefois l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
PROPRIETE INTELLECTUELLE : www.gerardetpeysson.fr est un site de la quincaillerie Gérard & Peysson, seule l’utilisation à usage privé est autorisé.
RESPONSABILITE : Tous développement, éléments graphiques, mises en forme sont la stricte propriété de la société Gérard & Peysson. Toute reproduction même partielle de celui-ci est strictement interdite. La formulation des articles et services du site n’engagent en rien la responsabilité de la société Gérard & Peysson qui se réserve le droit de les modifier sans préavis.
DONNEES PERSONNELLES : Gérard & Peysson s’engage à ne pas divulguer les informations d’ordre personnel de ses clients. Elle s’octroie le droit de les utiliser à titre personnel par le biais de mailing, newsletters, ou statistiques...

*Pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal.


 

 

 
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